Conditions générales de vente Arbalète Genès David

 

Article 1 - Application des conditions générales

Toute commande suppose l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

Article 2 - Commande

2.1 - Commande par internet

Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.

Arbalète Genès David adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de 2 semaines ouvrables. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Arbalète Genès David ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires  résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

2. 2 - Commande par courrier

Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose du moyen de commande suivant :

• par courrier accompagné d'un chèque à l'ordre Arbalète Genès David

Aucune annulation de commande ne sera acceptée par Arbalète Genès David

2. 3 - Commande - IMPORTANT

Attention les photographies des produits ne sauraient être considérées comme contractuelles. En effet, chaque pièce est unique car l'assemblage et l'ajustage sont réalisés manuellement. De plus, pour les modèles de luxe, les guillochages ne peuvent être identiques aux photos car ils sont fait main. Enfin, de nombreux materiaux sont vivants (bois, corne, os,...) de ce fait chaque manche est unique, les photos ne sont donc pas contractuelles.

 

Article 3 - Livraison

3.1 - Lieu de livraison

Arbalète Genès David  livre la France métropolitaine, les DOM-TOM et l'Europe.

3.2 - Délais de livraison

Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines minimum, sauf pour les couteaux spéciaux, les couteaux rares ou sur mesure, les petites séries et les personnalisations. Ce délai court à compter de l'encaissement du règlement du client.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif; les dépassements de délai de livraison du à la fabrication ou au transport ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation  des commandes en cours ou au refus des marchandises.

Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Arbalète Genès David de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné, l'accident notamment d'outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.

Arbalète Genès David informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Arbalète Genès David, quelle qu'en soit la cause.

Nos marchandises voyagent au risque et périls du destinataire qui devra engager toute action nécessaire auprès du transporteur en cas de non-conformité ou de manquement.

Article 4 - Réception des produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Arbalète Genès David toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et de bons de livraison.

Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés acceptés.

Arbalète Genès David n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.

 

Article 5 - Prix - Paiement

Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n'incluent pas le transport.

Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire (pour tout achat en ligne) ou chèque (pour toute commande par courrier).

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison ne court qu'à compter de l'encaissement du chèque.

La monnaie de paiement est l'Euro.

 

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété de Arbalète Genès David. Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l'utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l'objet de poursuites.

Les marchandises vendues par Arbalète Genès David sont protégées par le droit d'auteur et au titre des dessins et modèles. Le Client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d'engager sa responsabilité.

Toutes les marques utilisées par Arbalète Genès David demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.

 

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs.

Cependant ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et ce conformément à l'article L 121-20-2.

 

Article 8 - Garantie - Responsabilité - Assurance

Arbalète Genès David réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible.

La responsabilité de Arbalète Genès David est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de Arbalète Genès David sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Arbalète Genès David ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. Arbalète Genès David ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au Client.

La coutellerie et le couvert de table sont garantis pour une durée de 2 ans à partir de la date de facturation.

Les couteaux pliants artisanaux Arbalète Genès David sont garantis à vie contre tout vice de fabrication: un vrai gage de la très haute qualité de nos fabrications. Cette garantie ne s'applique que dans le cadre d'un usage normal d'un couteau: un couteau ne sert qu'à couper.Tout autre usage, tel que tournevis, levier. ne rentrera pas dans le cadre de la garantie, de même lire attentivement la notice. Certaines matières telles que la corne, le bois par exemple ne doivent pas être mis sous l'eau, ni au lave vaisselle; de plus, le flammé corne noire et le flammé pointe de corne passe sous l'eau mais en aucun cas au lave vaisselle.

Il est indispensable d'avoir en sa possession la facture du couteau pour faire fonctionner la garantie.

Arbalète Genès David est assuré conformément au droit commun.

 

Article 9 - Force majeure

Arbalète Genès David n'est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.

Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n'étant pas limitative :

• la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages

• les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations

• es explosions, incendies, destructions et bris de machines, d'usines et d'installations quelles qu'elles soient

• les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit

• les actes de l'autorité, licites ou illicites.

 

Article 10 - Juridictions compétentes - Droit applicable - Langue

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du tribunal de Clermont-Ferrand (63 - Puy de Dome - FRANCE).